Quand et comment demander un congé parental ?

Dernière mise à jour: 25.10.21

 

On parle souvent de congé de maternité et de congé de paternité, mais le congé parental est aussi un droit que tout parent peut réclamer. Il s’agit de la période pendant laquelle un parent met une parenthèse à son activité professionnelle pour se consacrer à son enfant. Mais quelle est la durée du congé parental ?  Comment se passent le congé parental et le chômage ? Focus.

 

Congé parental : décryptage

Avant d’entrer dans les détails, il est impératif de comprendre ce qu’est vraiment le congé parental et qui peut en bénéficier. Le congé parental n’est pas seulement un congé d’allaitement ou un congé postnatal. Il peut être pris tant par la mère que par le père pour se focaliser entièrement sur l’occupation de son enfant. Il peut s’agir de la garde, de l’éducation ou d’autres motifs. Ce qui signifie qu’il peut être pris après la naissance du bébé en guise de prolongation au congé de maternité ou de paternité. Il peut aussi être pris plus tard, dans le cadre de l’adoption d’un enfant.

Le congé parental et le cadre du travail

Qui peut bénéficier d’un congé parental ? Cette question se pose souvent lorsqu’on entend parler de ce terme pour la première fois. Sachez qu’en tant que salarié au sein d’une entreprise, vous êtes en droit de réclamer votre congé parental après la naissance de votre enfant. Mais pour cela, vous devrez disposer d’au moins un an d’ancienneté vis-à-vis de l’entreprise où vous travaillez. Et sachez que cette ancienneté va s’apprécier dès la naissance de votre bout de chou ou lors de la date d’arrivée au foyer de l’enfant que vous venez d’adopter. Ce droit, votre employeur ne pourra pas vous le refuser.

Et à la différence d’un arrêt maladie lors de la grossesse ou du congé lié à l’allaitement, vous pourrez prendre un congé parental à temps plein ou à temps partiel. Il peut également être pris plus tard, même après la naissance de votre enfant. Selon la législation, le congé parental peut débuter à tout moment et pourra être demandé jusqu’à ce que l’enfant du salarié ait atteint l’âge de 3 ans. Et pendant toute la durée du congé le contrat de travail sera suspendu, mais reprendra à la normale lorsque le congé touchera à sa fin.

 

Quelle est la durée du congé parental ?

L’arrêt du travail dû à la grossesse dure souvent entre 1 mois à 3 mois, peut être un petit peu plus en cas de grossesse pathologique ou de congé pathologique (pathologique prénatal ou de congé pathologique postnatal). Mais en ce qui concerne le congé parental, la durée est plus longue. En effet, il dure près de 6 mois pour chaque parent d’un seul enfant. Il peut également s’élever à un an. 

A partir du second enfant, le congé parental peut s’étendre jusqu’à trois ans, mais à condition que cette durée soit départagée entre les deux parents. Cela étant, un des parents pourra prendre 24 mois de congé tandis que l’autre se contentera de 12 mois de pause. Et si les deux parents bénéficient d’un congé parental, ils ne pourront pas le prendre simultanément.

 

Comment demander un congé parental ?

Demander un congé parental n’est pas aussi simple que de demander un congé suite à une grossesse pathologique. Vous serez dans l’obligation de prévenir votre employeur par lettre recommandée. Si vous avez l’intention de prendre un congé parental juste après votre congé de maternité, vous devrez informer votre employeur au moins un mois avant. 

En revanche, si vous désirez prendre un congé parental espacé par rapport à votre congé de maternité ou de paternité, vous devrez informer votre employeur au moins deux mois à l’avance. Sachez également que dans votre lettre recommandée, vous devrez préciser si vous souhaitez bénéficier d’une demande de congé total ou uniquement à temps partiel. En cas de refus de la part de l’employeur, vous êtes en droit de saisir le conseil de prud’hommes.

 

Congé parental et chômage : comment gérer ?

Est-il possible de jouir des mêmes avantages du congé parental lorsque l’on est au chômage ? Oui, il est possible de prendre un congé parental en étant au chômage. Vous allez bénéficier d’une aide de la CAF. Quoi qu’il en soit, vous n’aurez pas la possibilité de cumuler les allocations chômage qui sont délivrées par Pôle Emploi. 

La raison est que Pôle emploi verse une allocation chômage uniquement en guise de remplacement du salaire. Et comme il n’est pas possible de toucher un salaire lors du congé parental, vous ne pourrez pas toucher une allocation chômage. Par ailleurs, afin d’obtenir un congé parental rémunéré, vous devrez respecter quelques conditions à ne citer que les cotisations versées avant la naissance de votre enfant.

Les aides de la CAF vis-à-vis du congé parental

Si vous avez pris un congé parental d’éducation, vous aurez la possibilité de profiter de la PreParE ou prestation partagée d’éducation de l’enfant. Elle est attribuée lors du congé parental total ou partiel, mais il est à noter que le versement de cette aide va dépendre de votre situation familiale. Ceci dit, ne vous attendez pas trop à ce que cette aide financière couvre le congé parental dans son intégralité. Pour bénéficier de la PreParE, certaines conditions doivent également être remplies : votre enfant devra être âgé de moins de 3 ans ; vous devrez justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse ; et enfin, vous devrez être en congé partiel ou total.

 

Congé parental et rémunération du salarié

Vous venez de faire votre test de grossesse ? Vous calculez déjà vos dépenses vis-à-vis de la venue de votre enfant ? Peut-être serait-il important de savoir dès maintenant que si vous prévoyez de partir en congé parental dès la naissance de votre enfant, votre salaire sera suspendu. A moins bien sûr que vous ne travaillez à temps partiel. Dans ce cas, vous serez rémunéré proportionnellement à votre durée de travail.

 

 

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