Les conditions pour obtenir le congé pathologique postnatal

Dernière mise à jour: 27.04.24

 

Une femme bénéficie d’un congé d’un mois et demi après son accouchement. Cette durée peut cependant s’étendre si vous avez rencontré un problème pendant cette courte période. Nous allons justement vous expliquer le fonctionnement de ce que l’on appelle le congé pathologique postnatal à travers cet article. 

 

Dans quel cas est prescrit le congé pathologique postnatal ?

Seul le médecin peut souscrire le congé pathologique postnatal. Il prend généralement cette décision suite à des problèmes rencontrés à l’arrivée du nouveau-né ou encore après l’accouchement. Il s’agit plus précisément d’une césarienne difficile, d’une dépression postnatale, et bien d’autres encore. Le professionnel de la santé vous attribuera donc un certificat médical dans lequel il précisera que cette décision a été prise face à l’état pathologique de sa patiente. On peut considérer cela comme un congé maladie et également une prolongation du congé de maternité. À noter que la sécurité sociale ne valide pas les motifs suivants : problème lié à l’allaitement ou à l’absence de garde du tout petit.

 

Qu’en est-il de sa durée ?

Une femme enceinte jouit au total d’un congé de maternité de 16 semaines dont 6 avant et 10 semaines après l’accouchement. Le congé postnatal quant à lui est de 4 semaines tout au plus. Il est cependant indispensable de les prendre de manière successive et en continu. Pour bénéficier de cet arrêt pathologique de grossesse, sachez qu’il faut consommer obligatoirement cette durée avec le congé de maternité après l’accouchement. Le congé pathologique prénatal est attribué à la future maman en cas de problème de santé comme le diabète gestationnel ou encore l’hypertension

Zoom sur les formalités pour obtenir un congé pathologique postnatal

Comme indiqué précédemment, le médecin est le seul à pouvoir prescrire le congé pathologique postnatal à sa patiente. Pour que cette dernière puisse en profiter, elle doit faire part de son arrêt de travail de grossesse auprès de son employeur. Ce faisant, il faut lui faire parvenir une lettre recommandée justifiant la décision du gynécologue avec bien évidemment un certificat médical. Étant donné que cet avis de congé pathologique postnatal contient trois exemplaires, la salariée doit remettre les 2 restants à l’assurance.

Pour qu’il soit validé, il faut respecter la durée de 48 heures. À noter que la sécurité sociale peut effectuer une descente sur terrain durant ce congé pathologique grossesse. Cette raison explique pourquoi il est indispensable de rester à domicile. Pour bien alimenter le nouveau-né durant le congé pathologique postnatal, on vous conseille de toujours privilégier le tire-lait. Ce dernier permet non seulement de stimuler la lactation, mais aussi de nourrir les enfants prématurés.

 

Gros plan sur l’indemnisation liée au congé pathologique

La grossesse pathologique permet à la salariée de bénéficier d’une indemnisation. Ainsi, l’employée profitera d’une indemnité d’une valeur de 50% de son salaire journalier.  Il arrive cependant que la Sécurité sociale compense cela pour que vous puissiez toujours obtenir un salaire complet. Pensez donc à vous informer auprès de votre entreprise pour en savoir davantage sur votre convention collective.  

 

 

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