Divorce et garde alternée : Quelle est la meilleure solution pour l’enfant ?

Dernière mise à jour: 20.01.21

 

Le bien-être de l’enfant doit être au centre des intérêts lors de la séparation des parents. Pour cela, 2 options s’offrent aux parents, soit opter pour la garde alternée soit pour la garde exclusive. La garde alternée est la meilleure solution pour les 2 parties. Essayons alors de comprendre le fonctionnement de ce type de garde.

 

Qu’est-ce qu’il faut faire pour avoir la garde alternée ?

La garde est exclusive lorsque l’enfant doit vivre uniquement avec la mère ou le père. D’après la loi, la garde partagée est une variante qui permet à l’enfant de rester avec sa mère durant une période précise puis de résider chez son père pendant la même durée. Ce mode de garde en cas de divorce est ainsi reconnu juridiquement à compter de sa date de sortie mentionnée précédemment. 

Le choix entre ces 2 types de gardes doit alors se faire en cas de divorce. Pour avoir la chance d’obtenir la garde partagée, il est obligatoire que les parents soient sur la même longueur d’onde. Cependant, ce fait est assez rare. Quand ils ne sont pas d’accord, il est du devoir du juge de fixer où l’enfant va vivre. Toutefois, pour ne pas rompre les liens familiaux entre l’enfant et un de ses parents, et pour l’intérêt du descendant, le juge opte souvent pour la garde partagée.

La faible distance entre les maisons des parents est-elle obligatoire ?

Les habitudes de l’enfant ne doivent pas être bousculées pendant une séparation. Pour le bonheur de l’enfant, surtout lorsqu’il est encore assez jeune, un des critères importants est que les parents soient proches géographiquement parlant. Cette faible distance est favorable à l’enfant, car il pourra garder ses habitudes. Cela l’aide également à mieux faire face à cette épreuve et à s’y familiariser peu à peu.

Ainsi, l’enfant ne doit changer ni d’école ni de quartier afin que le stress et la fatigue ne soient pas pour autant accentués. Et si vous souhaitez savoir comment éviter la garde alternée, 2 maisons qui se situent l’une loin de l’autre peuvent être un bon argument devant le juge.

 

À partir de quel âge et jusqu’à quel âge la résidence alternée est-elle adaptée aux enfants ?

La garde alternée à partir de quel âge ?  Telle est la question qu’il faut aussi se poser. Ce critère est très important pour définir le mode de garde en cas de divorce. Même si les enfants ne sont pas tous les mêmes, il est estimé que jusqu’à 5 ou 6 ans, il doit avoir une vie stable pour bien s’épanouir. En dessous de 3 ans ou 4 ans, les tribunaux accordent rarement la garde partagée. En effet, d’après la plupart des psychologues, on répertorie plusieurs conséquences néfastes de ce mode de garde chez un jeune, par exemple : les retards scolaires ou les troubles du sommeil.  

Avant de choisir la résidence alternée, une période test est à prévoir afin de s’assurer de l’épanouissement de l’enfant. Toutefois, ce dernier  a aussi son mot à dire selon son âge. Cela signifie qu’il peut exprimer où et avec qui il désire habiter. Pour éviter de blesser les parents, un proche ou un ami peut agir en tant qu’intermédiaire. Il se peut alors que les plus grands choisissent de rester avec leur mère ou leur père pendant que les plus jeunes seront en garde alternée.

La garde alternée jusqu’à quel âge ? À partir de 14 ans, ce système devient plus compliqué. En tant qu’adolescent, l’enfant commence à s’affirmer et n’hésite pas à exprimer sa lassitude par rapport à la situation. Dans la grande majorité des cas, il peut même avoir des préférences entre les parents. Il se peut qu’il désire vivre uniquement avec son père puisqu’il lui offre plus de liberté, ou vice versa. Dans ce cas, il est dans l’obligation des parents de trouver un compromis. Et pour éviter tout litige et toute ambiguïté, la résolution finale de ces derniers doit être écrite.

Lorsque les 2 finissent par trouver un terrain d’entente, et que la garde exclusive sera pour la mère par exemple, le sujet de la pension alimentaire doit ainsi être abordé. Mais la garde ne doit pas être rompue sans l’accord de l’autre partie vu que c’est un juge aux affaires familiales (JAF) qui a décidé de ce mode de garde.

L’enfant pourra aussi exprimer ses désirs au JAF s’il ne veut plus avoir ce train de vie, tiraillé entre 2 mondes à la fois. Une modification de la garde alternée peut alors avoir lieu. En outre, à l’âge de 18 ans, étant majeur, ce dernier est libre d’avoir un argument contre la garde alternée, donc il peut choisir de rester soit avec sa mère soit avec son père. Et cela même sans l’accord ni l’autorisation du juge. Mais la pension alimentaire sera toujours versée et il est possible de faire appel au juge aux affaires familiales pour fixer le montant du dû.

Comment bien organiser la garde alternée ?

Un calendrier de garde alternée peut être établi pour une meilleure gestion. Pour l’élaborer, il faut constamment prendre en compte les réels besoins de l’enfant. Mais aussi il faut monter ce planning de garde alternée suivant la disponibilité et les occupations respectives des parents. Selon les circonstances, et les besoins du ou des petits, des modifications pourront être faites.

Le choix du rythme hebdomadaire est le plus fréquent. Cela consiste à ce que le vendredi soir après les cours, jusqu’au début de semaine, l’enfant soit chez l’un de ses parents. Puis, pendant les jours restants, il sera avec l’autre. Certains enfants, surtout adolescents, peuvent toutefois demander un séjour plus long et ainsi profiter de 15 jours chez le père, et de 15 autres jours chez la mère. Dans tous les cas, un lit pour enfant confortable doit être prévu de chaque côté. Effectivement, accorder une place qui lui est propre dans chaque maison est important pour qu’il ait ses marques chez les deux parties. Évitez donc à tout prix d’utiliser sa chambre pour une autre fin, lorsqu’il est absent.

Sinon, il existe une solution distincte plus simple, 3 jours avec la mère par exemple et 4 jours chez le père ou vice versa. Dans tous les cas, le but est d’avoir un séjour d’une durée égale chez chaque partie pour ne pas trop agiter les petits. Toutefois, en fonction des revenus et de la disponibilité des parents, le partage de la durée peut également ne pas être totalement égal.

Arrivée à l’adolescence, une rotation de plusieurs semaines est également possible selon les besoins et les désirs de l’enfant. Cela implique qu’il passera une ou 2 semaines entières chez un de ses parents et enchainera un séjour de la même durée chez l’autre.

Comment se déroule la garde alternée lors des vacances d’été ?  La solution la plus simple est de répartir les jours de repos en 2. Si par exemple, l’enfant dispose de 20 jours de vacances, le père sera avec son enfant pendant les 10 premiers jours et les 10 restants seront passés avec la mère. Il suffit que les 2 se mettent d’accord.

 

Comment se fait le partage des charges ?

Suite à la demande de garde alternée, la question de la division des charges est à poser. Les frais de transport, les frais médicaux, les frais scolaires, la cantine, les activités et toutes autres dépenses liées aux besoins des petits sont des décaissements à prendre en compte.

La loi stipule que les époux doivent prendre en charge tout ce qui concerne l’éducation et la croissance de l’enfant, en fonction de leur revenu. Mais pour éviter tout malentendu, il est favorable de fixer en détail les charges attribuées à chacun selon les termes du divorce.

Par ailleurs, la pension alimentaire est une somme fixée par le juge permettant de subvenir aux besoins quotidiens d’un enfant en cas de séparation. Elle est définie en fonction du gain et des dépenses obligatoires des parents. Cette contribution a pour but de maintenir et d’assurer le niveau de vie de l’enfant dans ses 2 maisons. Pour connaître qui devra verser la pension alimentaire, il faut voir le revenu de chacun. Celui qui a le salaire le plus élevé doit alors s’acquitter du montant décidé.

Que faut-il faire quand la garde alternée ne fonctionne pas ?

Sachons avant tout qu’il existe 4 cas de divorce : par consentement mutuel, pour faute qui est de type contentieux, pour altération définitive du lien conjugal et pour acceptation du principe de la rupture du mariage. En cas de contestations de la part des enfants ou si les parents sont en conflits, la garde partagée peut ne pas marcher. Dans ce cas, on peut faire appel à un médiateur familial. 

En cas de modification des conditions et termes de garde, une intervention de la JAF est utile. Selon les besoins et évolutions de la progéniture, les modalités de ce type de garde sont variables. Pour éviter toutes ces procédures et sortir rapidement de ce château de paperasses administratives, le mieux est d’opter pour un divorce à l’amiable qui est rapide et à faible coût.

 

 

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